Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Marion Manet, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : « Les Cours de Marion »
18 Villecusson
23000 Sainte-Feyre
France

Téléphone : 06 67 90 54 50
Adresse électronique : lescoursdemarion23@gmail.com

2. Données concernant les familles

Dans le cadre des premiers échanges et du suivi d’un élève, je peux conserver les coordonnées de ses responsables légaux :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire.

Ces informations sont utilisées pour échanger avec les familles, organiser les cours, assurer le suivi de l’accompagnement et établir les factures.

Elles peuvent être conservées dans mon téléphone professionnel et dans Tiime, logiciel de facturation et de gestion comptable.

Leur traitement repose sur les échanges préalables à la mise en place du suivi, puis sur l’exécution de la prestation de services.

Les coordonnées des familles peuvent être conservées pendant toute la durée du suivi, puis pendant une durée maximale de trois ans après sa fin ou après le dernier contact, afin notamment de permettre la reprise ultérieure d’un accompagnement ou la prise en charge d’un autre enfant de la famille.

Les informations figurant sur des documents comptables restent toutefois conservées pendant la durée légale applicable à ces documents.

3. Données concernant les élèves

J’applique un principe de minimisation des informations concernant les élèves.

Le prénom de l’élève peut être conservé sur mon ordinateur professionnel, avec les supports nécessaires à son accompagnement.

Je ne constitue pas volontairement de fichier détaillé recensant systématiquement son établissement scolaire, ses difficultés ou d’autres informations qui ne sont pas nécessaires à son suivi.

Les copies, exercices, bilans et supports pédagogiques liés à l’élève peuvent être conservés sous forme papier dans mon bureau ou sous forme numérique sur mon ordinateur professionnel.

Ces documents sont utilisés uniquement pour préparer les séances, suivre les notions travaillées et adapter l’accompagnement aux besoins de l’élève.

Ils sont conservés au maximum pendant un an après la fin du suivi. Ils peuvent être supprimés ou détruits plus tôt lorsqu’ils n’ont plus d’utilité pédagogique.

4. Organisation des cours

Mon emploi du temps et les créneaux des élèves peuvent être inscrits dans un agenda papier.

Ces informations sont utilisées uniquement pour organiser les séances et gérer mon activité. Elles sont conservées pendant l’année scolaire concernée, puis détruites à la fin de celle-ci.

5. Facturation et comptabilité

Les factures et les informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements sont gérées dans Tiime.

Ces informations peuvent notamment comprendre l’identité et les coordonnées du responsable légal facturé, les prestations réalisées, les montants facturés et les règlements correspondants.

Ce traitement est nécessaire à la gestion de la prestation et au respect de mes obligations comptables et fiscales.

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Tiime intervient comme prestataire pour la gestion de la facturation et de la comptabilité. Les informations transmises à Tiime sont traitées conformément aux conditions et mesures de protection applicables à ce service.

6. Personnes ayant accès aux informations

Les informations sont utilisées par Marion Manet dans le cadre de l’activité des « Cours de Marion ».

Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques nécessaires à l’activité, notamment :

• Tiime, pour la facturation et la gestion comptable ;
• OpenAI et ses prestataires techniques, pour le fonctionnement et l’hébergement du site au moyen de ChatGPT Sites.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de profilage ou de publicité personnalisée.

7. Données techniques liées au site

Le site ne comporte actuellement aucun formulaire de contact, compte client, newsletter, outil de profilage, publicité personnalisée ou outil de mesure d’audience ajouté par « Les Cours de Marion ».

Lorsque vous consultez le site, ChatGPT Sites et les prestataires techniques intervenant dans son fonctionnement peuvent traiter certaines données techniques nécessaires à l’affichage, à la sécurité et à la maintenance du service.

Ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, ainsi que la date et l’heure de la consultation.

Ces traitements techniques sont distincts des informations que je recueille directement auprès des familles pour organiser les cours et assurer leur facturation.

Dans le cadre du fonctionnement de ChatGPT Sites, certaines données peuvent être traitées par des sociétés affiliées ou des sous-traitants d’OpenAI situés en dehors de l’Espace économique européen. OpenAI indique que ces transferts sont encadrés, selon les situations, par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.

Pour en savoir plus :

• Politique de confidentialité d’OpenAI ;
• Conditions applicables à ChatGPT Sites ;
• Addendum d’OpenAI relatif au traitement des données.

Les liens vers Facebook, la messagerie électronique ou le téléphone permettent d’accéder à des services extérieurs au site. Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité propres à ces services.

8. Sécurité des informations

Les appareils numériques utilisés pour l’activité sont protégés par des dispositifs d’authentification.

Les documents papier sont conservés dans un espace de rangement fermé et non accessible au public.

Je veille à limiter l’accès aux informations aux seules personnes et aux seuls prestataires qui en ont besoin pour assurer le suivi des élèves, la facturation ou le fonctionnement technique du site.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur utilisation ;
• leur portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime.

Ces droits peuvent également être exercés par les responsables légaux pour les données concernant un élève mineur.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter :

Les Cours de Marion – Marion Manet
Adresse électronique : lescoursdemarion23@gmail.com
Adresse postale : 18 Villecusson, 23000 Sainte-Feyre

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique pourra être adaptée si les outils utilisés ou le fonctionnement de l’activité évoluent.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.